Conditions générales d’utilisation du site Mentorsynvica

L’accès et l’utilisation du site mentorsynvica.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout utilisateur. Nous vous prions de les lire attentivement.

31 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site mentorsynvica.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et déclarez les accepter sans réserve. Ces conditions encadrent l’accès, la navigation et le recours à nos services. Leur respect est impératif.

Définitions

Les termes ci-après auront la définition suivante dans le cadre de ces CGU.

• « Site » désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse mentorsynvica.com et relevant de la société éditrice.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant et consommant les contenus ou formulaires disponibles.
• « Services » désignent l’ensemble des prestations accessibles via le site, dans le respect du périmètre consultatif.
• « Données » sont les informations transmises par l’utilisateur lors d’un échange via le site.

Utilisation du site et des services

L’utilisation du site est strictement limitée à une exploitation professionnelle, dans le respect de la législation en vigueur.

Éligibilité

Le site est destiné aux utilisateurs majeurs. L’usage à des fins illicites, frauduleuses ou étrangères à l’objet du site est interdit.

Toute violation expose à la suppression des accès.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et respecter les usages décrits.

• Garantir l’authenticité et la mise à jour des informations communiquées.
• Veiller à l’usage conforme du site sans tentative d’intrusion.
• Respecter la confidentialité des identifiants transmis le cas échéant.
• Prévenir tout acte susceptible de nuire à la sécurité du site et des données.

Usages interdits

Toute dérive ou utilisation détournée est proscrite.

• Extraction massive ou automatique de données du site.
• Utilisation à des fins concurrentielles ou de copie frauduleuse.
• Collecte d’informations personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
• Détournement de la finalité d’un service ou formulaire.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou menaçants.

Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments (textes, logos, architectures, données, graphismes) présents sur mentorsynvica.com sont protégés par les règles françaises et internationales. Toute reproduction sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus transmis via le site et garantit l’absence de droits de tiers.

Respect de la vie privée et données

Le traitement des données respecte la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Les données ne sont utilisées que pour répondre à votre demande. Consultez la politique ci-jointe pour en savoir plus. Politique confidentialité

Mentions légales et exclusions de garantie

Mentorsynvica s’efforce d’assurer l’actualité et l’exactitude des contenus, sans pouvoir garantir leur exhaustivité.

Limitation de responsabilité et recours

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage lié à une interruption d’accès, une défaillance technique ou une erreur sur le contenu fourni.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser mentorsynvica.com contre toute réclamation résultant d’un usage illicite ou détourné du site.

Règlement des différends et recours

Tout litige sera soumis à la loi française. Une tentative de règlement amiable est privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régit les présentes conditions générales, à l’exclusion de toute autre législation.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès en cas de violation des CGU.

Modifications

Mentorsynvica se réserve le droit d’actualiser les présentes conditions à tout moment, sans préavis.

Clause de divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contactez notre équipe support

Pour toute question sur les présentes CGU, contactez-nous via le formulaire.